Permis de construire n° 05941616M0008 à Morbecque pour 1 317 m² de locaux, 21 Av Des Flandres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PC n° 05941616M0008
Demandeur
VANBERTEN LM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Av Des Flandres, le permis de construire n° 05941616M0008 a été délivré le 20 août 2016 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France). VANBERTEN LM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1549, C1318, C288. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 6 393 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 7 710 m² |
| Total | 6 513 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 7 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 393 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 7 710 m² |
| Total locaux | 6 393 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 7 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANBERTEN LM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 500594106
- SIRET
- 50059410600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941616M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |