Permis de construire n° 05941615M0008 à Morbecque pour 804 m² de locaux, 21 Rte Du Sacre Coeur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 05941615M0008
Demandeur
GAEC DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2015 à Morbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941615M0008 porte sur un projet situé 21 Rte Du Sacre Coeur. Le dossier a été déposé par GAEC DU SACRE COEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbecque Code postal 59190 Identifiant INSEE 59416
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 4 372 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 5 176 m² |
| Total | 4 667 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 5 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 372 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 5 176 m² |
| Total locaux | 4 372 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 5 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492691092
- SIRET
- 49269109200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941615M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |