Permis de construire Locaux N° 0594142100011

Permis de construire à Montigny-en-Ostrevent pour 3 580 m² de locaux - Zac Barrois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 0594142100011

Demandeur

S.C.I CALIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0594142100011, délivré le 21 janvier 2022 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Barrois, Montigny-en-Ostrevent (59182). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I CALIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 3 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 258 m²

Surface créée

3 580 m²

Variation nette

+3 580 m²

Surface totale après

3 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 3 580 m²
Total 0 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 3 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Entrepôt 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Total locaux 0 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 3 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I CALIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498516681
SIRET
49851668100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594142100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Barrois, Montigny-en-Ostrevent (59182).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I CALIMMO et accordé le 21 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594142100011, instruit par la commune de Montigny-en-Ostrevent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-en-Ostrevent

Autres types d'autorisations à Montigny-en-Ostrevent