Permis de construire Logement N° 05941415D0005

Permis de construire n° 05941415D0005 à Montigny-en-Ostrevent pour 117 m² de logement, Cite Des Patures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 05941415D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941415D0005 a été délivré le 10 août 2015, pour un projet situé Cite Des Patures.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH641P. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Ostrevent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH641P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECHY (59187)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941415D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cite Des Patures, à Montigny-en-Ostrevent (59182).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941415D0005, déposé en mairie de Montigny-en-Ostrevent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-en-Ostrevent

Autres types d'autorisations à Montigny-en-Ostrevent