Permis de construire Locaux N° 05941413D0012

Permis de construire n° 05941413D0012 à Montigny-en-Ostrevent pour 340 m² de locaux, Zac Zone D Acitivite Du Barroi Montigny En Ostrevent

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 05941413D0012

Demandeur

SCI SEYS P.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941413D0012 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé Zac Zone D Acitivite Du Barroi Montigny En Ostrevent. La demande émane de SCI SEYS P.M..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3567, A846, A3214. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Ostrevent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 452 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/04/2015
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2015

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3567 A846 A3214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montigny En Ostrevent

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEYS P.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799592456
SIRET
79959245600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLINES-LEZ-RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941413D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 25/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Zone D Acitivite Du Barroi Montigny En Ostrevent, à Montigny-en-Ostrevent (59182).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SEYS P.M. et accordée le 11 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941413D0012, déposé en mairie de Montigny-en-Ostrevent.

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