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Permis de construire Locaux N° 05941413D0012

Permis de construire à Montigny-en-Ostrevent pour 340 m² de locaux - Zac Zone D Acitivite Du Barroi Montigny En Ostrevent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Zone D Acitivite Du Barroi Montigny En Ostrevent, Montigny-en-Ostrevent (59182).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEYS P.M. et accordé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941413D0012, instruit par la commune de Montigny-en-Ostrevent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 05941413D0012

Demandeur

SCI SEYS P.M.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05941413D0012, délivré le 11 mars 2014 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Zone D Acitivite Du Barroi Montigny En Ostrevent, Montigny-en-Ostrevent (59182). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEYS P.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 231 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3567, A846, A3214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 452 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

25/04/2015

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3567 A846 A3214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montigny En Ostrevent

Territoire administratif

Commune: Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	109 m²	109 m²	109 m²
Entrepôt	231 m²	231 m²	231 m²
Total locaux	340 m²	340 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEYS P.M.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799592456
SIRET: 79959245600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLINES-LEZ-RACHES (59148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941413D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	25/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Zone D Acitivite Du Barroi Montigny En Ostrevent, Montigny-en-Ostrevent (59182).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEYS P.M. et accordé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941413D0012, instruit par la commune de Montigny-en-Ostrevent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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