Permis de construire Locaux N° 05941020O0011

Permis de construire n° 05941020O0011 à Mons-en-Barœul pour 413 m² de locaux, 24 Rue De L'an Quarante

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 05941020O0011

Demandeur

IMMO V.I.L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De L'an Quarante, le permis de construire n° 05941020O0011 a été délivré le 9 février 2021 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IMMO V.I.L.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL623. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 46 m² 367 m² 0 m² 367 m² 46 m² 413 m²
Total 367 m² 46 m² 367 m² 0 m² 367 m² 46 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 46 m² 367 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Autres activités 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
dont Entrepôt 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Total locaux 367 m² 46 m² 367 m² 0 m² 367 m² 46 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO V.I.L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819829920
SIRET
81982992000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941020O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De L'an Quarante, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO V.I.L et accordé le 9 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941020O0011, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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