Permis de construire Locaux N° 05941014O0004

Permis de construire n° 05941014O0004 à Mons-en-Barœul pour 1 252 m² de locaux, Rue Theodore Monod

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 05941014O0004

Demandeur

CETOPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Theodore Monod, le permis de construire n° 05941014O0004 a été délivré le 13 janvier 2015 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CETOPI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA515, AA516, AA517. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 570 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

4 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA515 AA516 AA517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 570 m² 1 252 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 238 m² 4 808 m²
Total 3 570 m² 1 252 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 238 m² 4 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 343 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 4 595 m²
Autres activités 227 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 213 m²
dont Bureaux 227 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 213 m²
Total locaux 3 570 m² 1 252 m² 0 m² 14 m² 0 m² 1 238 m² 4 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
387870280
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Année de création
1992
Localisation
CHAULNES (80320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941014O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Theodore Monod, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CETOPI et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941014O0004, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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