Permis de construire à Monchecourt pour 3 317 m² de locaux - Les Quarante
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 05940919O0007
Demandeur
BIOSTREVENT ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 05940919O0007, délivré le 20 septembre 2019 à Monchecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Quarante, Monchecourt (59234). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOSTREVENT ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE109, AH263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Monchecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quarante
Territoire administratif
- Commune
- Monchecourt Code postal 59234 Identifiant INSEE 59409
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 317 m² | 3 317 m² |
| Total | 0 m² | 3 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 317 m² | 3 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 317 m² | 3 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOSTREVENT ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842199309
- SIRET
- 84219930900019
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- MONCHECOURT (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940919O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |