Permis de construire Logement N° 05940821B0004

Permis de construire n° 05940821B0004 à Moncheaux pour 148 m² de logement, Rue Du Haut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 05940821B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncheaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940821B0004 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé Rue Du Haut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2075, B2076, B515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Moncheaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2075 B2076 B515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS-EN-PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940821B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Haut, à Moncheaux (59283).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940821B0004, déposé en mairie de Moncheaux.

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