Permis de construire Logement N° 05940818B0010

Permis de construire n° 05940818B0010 à Moncheaux pour 139 m² de logement, Domaine De La Cloriere Lot N_ 4

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 05940818B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De La Cloriere Lot N_ 4, le permis de construire n° 05940818B0010 a été délivré le 16 octobre 2018 à Moncheaux (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncheaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 4

Territoires administratifs

Commune
Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940818B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Domaine De La Cloriere Lot N_ 4, à Moncheaux (59283).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940818B0010, déposé en mairie de Moncheaux.

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