Permis de construire Logement N° 05940815B0010

Permis de construire n° 05940815B0010 à Moncheaux pour 72 m² de logement, 841 Hameau De La Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 05940815B0010

Demandeur

SCI DU 17 RUE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 841 Hameau De La Rue, le permis de construire n° 05940815B0010 a été délivré le 24 février 2017 à Moncheaux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU 17 RUE VICTOR HUGO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B1132. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncheaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1131 B1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 44 m² 28 m² 37 m² 28 m² 7 m² 151 m²
Total 144 m² 44 m² 28 m² 37 m² 28 m² 7 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 17 RUE VICTOR HUGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393741194
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
FRETIN (59273)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940815B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 841 Hameau De La Rue, à Moncheaux (59283).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU 17 RUE VICTOR HUGO et accordée le 24 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940815B0010, déposé en mairie de Moncheaux.

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