Permis de construire Logement N° 05940720A0013

Permis de construire n° 05940720A0013 à Monchaux-sur-Écaillon pour 135 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 05940720A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940720A0013 a été délivré le 25 janvier 2021 à Monchaux-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchaux-sur-Écaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Monchaux-sur-Écaillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchaux-sur-Écaillon Code postal 59224 Identifiant INSEE 59407
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUERENAING (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940720A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940720A0013, déposé en mairie de Monchaux-sur-Écaillon.

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