Permis de construire à Monchaux-sur-Écaillon pour 1 505 m² de logement - Rue De Valenciennes / Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 05940716A0008
Demandeur
SCI DE LA HETRAIE
Cette page présente le permis de construire n° 05940716A0008, délivré le 17 octobre 2016 à Monchaux-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Valenciennes / Rue, Monchaux-sur-Écaillon (59224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA HETRAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA211, ZA212, ZA213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monchaux-sur-Écaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monchaux-sur-Écaillon Code postal 59224 Identifiant INSEE 59407
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA HETRAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383616927
- SIRET
- 38361692700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940716A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |