Permis de construire Locaux N° 05940515C0005

Permis de construire n° 05940515C0005 à Mœuvres pour 1 150 m² de locaux, 7 Rue Du Calvaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 05940515C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2016 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940515C0005 porte sur un projet situé 7 Rue Du Calvaire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA667, OA929, OA1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœuvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 016 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mœuvres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA667 OA929 OA1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mœuvres Code postal 62147 Identifiant INSEE 59405
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 180 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940515C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Calvaire, à Mœuvres (59400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940515C0005, déposé en mairie de Mœuvres.

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