Permis de construire n° 05940319C0003 à Millonfosse pour 156 m² de logement, 102 Route D'hasnon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 05940319C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 102 Route D'hasnon, le permis de construire n° 05940319C0003 a été délivré le 16 avril 2020 à Millonfosse (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1084, A809, A806. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millonfosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Millonfosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millonfosse Code postal 59178 Identifiant INSEE 59403
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 13 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 13 m² | 156 m² |
| Total | 143 m² | 13 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 13 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLONFOSSE (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940319C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 30/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |