Permis de construire Logement N° 05940315E0001

Permis de construire n° 05940315E0001 à Millonfosse pour 186 m² de logement, 33 Rte De Bousignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 05940315E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940315E0001, délivré le 13 mars 2015 à Millonfosse (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 Rte De Bousignies.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1386. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millonfosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Millonfosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millonfosse Code postal 59178 Identifiant INSEE 59403
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 102 m² 84 m² 43 m² 0 m² 143 m² 270 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 211 m² 102 m² 84 m² 43 m² 84 m² 59 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLONFOSSE (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940315E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rte De Bousignies, à Millonfosse (59178).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940315E0001, déposé en mairie de Millonfosse.

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