Permis de construire n° 05940313E0005 à Millonfosse pour 90 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 05940313E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940313E0005 a été délivré le 20 novembre 2013 à Millonfosse (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millonfosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Millonfosse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millonfosse Code postal 59178 Identifiant INSEE 59403
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLONFOSSE (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940313E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |