Permis de construire Locaux N° 05940217A0013

Permis de construire à Millam pour 528 m² de locaux - 2141 Route De Lederzeele - Cd N

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2141 Route De Lederzeele - Cd N, Millam (59143).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940217A0013, instruit par la commune de Millam.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 05940217A0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05940217A0013, délivré le 3 février 2018 à Millam (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2141 Route De Lederzeele - Cd N, Millam (59143). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 171 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 171 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Millam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millam Code postal 59143 Identifiant INSEE 59402
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	264 m²	0 m²	528 m²	0 m²	264 m²	264 m²	528 m²
Total	264 m²	0 m²	528 m²	0 m²	264 m²	264 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Commerce et services	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Agricole et forestier	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	264 m²	528 m²	264 m²	264 m²	528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLAM (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940217A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2141 Route De Lederzeele - Cd N, Millam (59143).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940217A0013, instruit par la commune de Millam.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millam

PC n°0594022500006 Locaux Autorisé

1209 Pauvre Straete

Millam (59143)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 948 m² SDP

DP n°0594022600003 Locaux Autorisé

Route De Watten

Millam (59143)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0594022500003 Locaux Autorisé

1180 Route De Watten

Millam (59143)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 855 m² SDP DUBOIS JUSTINE

PC n°05940224A0006 Locaux Autorisé

135 Rue De L'issel

Millam (59143)

Extension sans transformation

16 déc. 2024 60 m² SDP

PC n°05940223A0002 Locaux Commencé

788 Rue Du Boudick Cr 2

Millam (59143)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 140 m² SDP

PC n°05940222A0004 Logement Terminé

20 Rue De L'issel

Millam (59143)

Nouvelle construction

16 nov. 2022 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Millam

Permis d'aménager à Millam

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Millam

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millam

Autres types d'autorisations à Millam

Caractéristiques du projet