Permis de construire n° 05940121J0006 à Méteren pour 243 m² de locaux, 5 Rue Des Houblons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 juillet 2021
Dossier PC n° 05940121J0006
Demandeur
OF DEGRAEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940121J0006, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Des Houblons. Le demandeur déclaré est OF DEGRAEVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méteren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 382 m² |
| Total | 139 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 382 m² |
| Total locaux | 139 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OF DEGRAEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794816819
- SIRET
- 79481681900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METEREN (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940121J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |