Permis de construire n° 05940116J0003 à Méteren pour 235 m² de locaux, 73 Vc Goddeloozenhouck Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2016
Dossier PC n° 05940116J0003
Demandeur
SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES LEROYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méteren (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940116J0003 a été délivré le 23 avril 2016, pour un projet situé 73 Vc Goddeloozenhouck Straete. SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES LEROYE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Méteren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 914 m² | 235 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 120 m² | 2 034 m² |
| Total | 1 914 m² | 235 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 120 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 914 m² | 235 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 120 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 1 914 m² | 235 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 120 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES LEROYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478681547
- SIRET
- 47868154700012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- METEREN (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940116J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |