Permis de construire n° 05940113J0001 à Méteren pour 16 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 05940113J0001
Demandeur
SCP MONGY JACQUES ET GANOOTE J FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méteren (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940113J0001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par SCP MONGY JACQUES ET GANOOTE J FRANCOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C250, C1268. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méteren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 562 m² |
| Total | 556 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 556 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 562 m² |
| Total locaux | 556 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP MONGY JACQUES ET GANOOTE J FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 377677398
- SIRET
- 37767739800010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 1990
- Localisation
- METEREN (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940113J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |