Permis de construire Logement N° 05940022J0035

Permis de construire n° 05940022J0035 à Merville pour 4 692 m² de logement, Route D'estaires

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 05940022J0035

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'estaires, le permis de construire n° 05940022J0035 a été délivré le 9 février 2023 à Merville (Nord, Hauts-de-France). MAISONS VILLAGES PROGRAMMES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2 et 55 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 094 m²

Surface créée

4 692 m²

Variation nette

+4 692 m²

Surface totale après

4 692 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²
Total 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 55 - - - 70
- 21,4 % 78,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
SIRET
88016223500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940022J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'estaires, à Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et accordé le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 55 T3, dont 70 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940022J0035, déposé en mairie de Merville.

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