Permis de construire n° 05940019J0016 à Merville pour 133 m² de locaux, 276 rue d'Aire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 05940019J0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940019J0016 a été délivré le 21 janvier 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 276 rue d'Aire.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 121 m² issus de transformation sur un terrain de 1 240 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 59. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Aire, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 146 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 146 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 25 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 146 m² | 12 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 12 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVLLE (59660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Aire à Merville (59660)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Aire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.