Permis de construire n° 0593992500003 à Merris pour 265 m² de locaux, 2003 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 avril 2026
Dossier PC n° 0593992500003
Demandeur
SCI D.M.C.K.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593992500003 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2026 à Merris (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2003 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI D.M.C.K..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM147, ZM148, ZM149. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 535 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 800 m² |
| Total | 635 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 800 m² |
| Total locaux | 535 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.M.C.K.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803285311
- SIRET
- 80328531100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593992500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |