Permis de construire n° 05939920O0004 à Merris pour 238 m² de logement, 154 Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 05939920O0004
Demandeur
SCI DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 154 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05939920O0004 a été délivré le 11 juin 2020 à Merris (Nord, Hauts-de-France). SCI DU VIEUX MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1042, B1024, B1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 238 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 111 m² | 431 m² |
| Total | 320 m² | 238 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 111 m² | 431 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852753961
- SIRET
- 85275396100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERRIS (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939920O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |