Permis de construire Logement N° 0593982400006

Permis de construire n° 0593982400006 à Mérignies pour 353 m² de logement, Avenue Du Golf - Lotn4 / D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0593982400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593982400006 a été délivré le 29 avril 2024 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du Golf - Lotn4 / D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2561. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Golf - Lotn4 / D, à Mérignies (59710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593982400006, déposé en mairie de Mérignies.

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