Permis de construire n° 05939820B0060 à Mérignies pour 91 m² de logement, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 05939820B0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939820B0060 a été délivré le 25 mars 2021 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1948, A1949. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 691 m² |
| Total | 600 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 691 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNIES (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939820B0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |