Permis de construire Logement N° 05939820B0001

Permis de construire n° 05939820B0001 à Mérignies pour 146 m² de logement, 25 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 05939820B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2020 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939820B0001 porte sur un projet situé 25 Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2231, B2235. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2231 B2235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939820B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Nationale, à Mérignies (59710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939820B0001, déposé en mairie de Mérignies.

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