Permis de construire Logement N° 05939815B0030

Permis de construire n° 05939815B0030 à Mérignies pour 250 m² de logement, 32 Rue Du Rossignol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 05939815B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05939815B0030 a été délivré le 22 décembre 2015 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Du Rossignol.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3014. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 90 m² 160 m² 67 m² 160 m² 23 m² 250 m²
Total 227 m² 90 m² 160 m² 67 m² 160 m² 23 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939815B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Rossignol, à Mérignies (59710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939815B0030, déposé en mairie de Mérignies.

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