Permis de construire Logement N° 05939619Z0003

Permis de construire à Mecquignies pour 128 m² de logement - Route D'obies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 05939619Z0003

Demandeur

SAVIDH

Cette page présente le permis de construire n° 05939619Z0003, délivré le 21 juin 2019 à Mecquignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'obies, Mecquignies (59570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVIDH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mecquignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mecquignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59396
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799732524
SIRET
79973252400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOURLERS (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939619Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'obies, Mecquignies (59570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVIDH et accordé le 21 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939619Z0003, instruit par la commune de Mecquignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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