Permis de construire n° 0593922400002 à Maubeuge pour 3 693 m² de locaux, Rue Du Pont De Pierres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 0593922400002
Demandeur
COMMUNE DE MAUBEUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont De Pierres, le permis de construire n° 0593922400002 a été délivré le 19 juin 2024 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUBEUGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 693 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH545. Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 575 m² | 3 693 m² | 0 m² | 2 575 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 693 m² |
| Total | 2 575 m² | 3 693 m² | 0 m² | 2 575 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 575 m² | 3 693 m² | 0 m² | 2 575 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 693 m² |
| Total locaux | 2 575 m² | 3 693 m² | 0 m² | 2 575 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUBEUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903923
- SIRET
- 21590392300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUBEUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593922400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |