Permis de construire Logement N° 0593922300007

Permis de construire à Maubeuge pour 3 233 m² de logement - 2Bis Route De Feignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0593922300007

Demandeur

MARIGNAN NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0593922300007, délivré le 5 juillet 2023 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Route De Feignies, Maubeuge (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 233 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+3 233 m²

Surface totale après

3 233 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt
21/05/2024
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Total 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490712
SIRET
88749071200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593922300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 21/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 233 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Route De Feignies, Maubeuge (59600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN NORD et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922300007, instruit par la commune de Maubeuge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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