Permis de construire Locaux N° 05939219O0019

Permis de construire n° 05939219O0019 à Maubeuge pour 113 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 05939219O0019

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939219O0019 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PROMOCIL HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubeuge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Industrie 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939219O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et accordée le 2 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939219O0019, déposé en mairie de Maubeuge.

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