Permis de construire n° 05939218O0027 à Maubeuge pour 5 607 m² de logement, Bd De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 05939218O0027
Demandeur
PROMOCIL HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De L'europe, le permis de construire n° 05939218O0027 a été délivré le 28 mars 2019 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par PROMOCIL HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 607 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 76 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubeuge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 607 m² | 5 607 m² |
| Total | 0 m² | 5 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 607 m² | 5 607 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de PROMOCIL HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939218O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |