Permis de construire Locaux N° 05939215O0020

Permis de construire n° 05939215O0020 à Maubeuge pour 115 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2015

Dossier PC n° 05939215O0020

Demandeur

GROUPE MBW

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939215O0020 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2015. La demande émane de GROUPE MBW.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maubeuge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MBW

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423999226
SIRET
42399922600016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
GHISSIGNIES (59530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939215O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE MBW ; la décision est intervenue le 10 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939215O0020, déposé en mairie de Maubeuge.

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