Permis de construire à Maubeuge pour 4 209 m² de locaux - 46 Rue Du Faubourg Saint Lazare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 05939214O0001
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
Cette page présente le permis de construire n° 05939214O0001, délivré le 10 mars 2014 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Du Faubourg Saint Lazare, Maubeuge (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HAUTMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en bureaux, 3 827 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M365.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 4 209 m² |
| Total | 0 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 827 m² | 3 827 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 4 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902917
- SIRET
- 21590291700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939214O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |