Permis de construire n° 05939214O0001 à Maubeuge pour 4 209 m² de locaux, 46 Rue Du Faubourg Saint Lazare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 mars 2014
Dossier PC n° 05939214O0001
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939214O0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Du Faubourg Saint Lazare. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HAUTMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 827 m² en commerce et activités de service et 382 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 4 209 m² |
| Total | 0 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 827 m² | 3 827 m² |
| Autres activités | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 209 m² | 4 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902917
- SIRET
- 21590291700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUTMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939214O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |