Permis de construire Logement N° 05939212O0050

Permis de construire n° 05939212O0050 à Maubeuge pour 452 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 05939212O0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939212O0050 a été délivré le 16 mai 2013.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubeuge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 52 m² 400 m² 0 m² 400 m² 52 m² 452 m²
Total 400 m² 52 m² 400 m² 0 m² 400 m² 52 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939212O0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939212O0050, déposé en mairie de Maubeuge.

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