Permis de construire Logement N° 05939125C0008

Permis de construire n° 05939125C0008 à Mastaing pour 2 623 m² de logement, Rue Condorcet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 05939125C0008

Demandeur

MASTAING CONDORCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05939125C0008 a été délivré le 17 avril 2026 à Mastaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Condorcet. La demande émane de MASTAING CONDORCET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, dont 5 individuels et 30 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1029, C1030, C1212. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mastaing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 669 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

2 623 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mastaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1029 C1030 C1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²
Total 0 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 2 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 5
Logements collectifs 30
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 11 - - 35
- 25,7 % 42,9 % 31,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASTAING CONDORCET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942964396
SIRET
94296439600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939125C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (5 individuels, 30 collectifs), pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Condorcet, à Mastaing (59172).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MASTAING CONDORCET et accordé le 17 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 11 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939125C0008, déposé en mairie de Mastaing.

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