Permis de construire n° 05939120C0004 à Mastaing pour 2 498 m² de locaux, Le Bois Des Sept
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 05939120C0004
Demandeur
SARL FOVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939120C0004 a été délivré le 9 décembre 2020 à Mastaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bois Des Sept. SARL FOVEZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD70. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mastaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mastaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Des Sept
Territoires administratifs
- Commune
- Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 2 498 m² |
| Total | 0 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 2 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FOVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515034866
- SIRET
- 51503486600019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MASTAING (59172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939120C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |