Permis de construire à Mastaing pour 1 765 m² de locaux - Gauche Du Chemin De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 05939118C0006
Demandeur
EARL AE BLIN
Cette page présente le permis de construire n° 05939118C0006, délivré le 29 avril 2019 à Mastaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Gauche Du Chemin De Valenciennes, Mastaing (59172). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AE BLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH104, ZH107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Mastaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gauche Du Chemin De Valenciennes
Territoire administratif
- Commune
- Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 395 m² |
| Total | 630 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AE BLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807882451
- SIRET
- 80788245100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MASTAING (59172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939118C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 09/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |