Permis de construire n° 05939118C0006 à Mastaing pour 1 765 m² de locaux, Gauche Du Chemin De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 05939118C0006
Demandeur
EARL AE BLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939118C0006 a été délivré le 29 avril 2019 à Mastaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Gauche Du Chemin De Valenciennes. EARL AE BLIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH104, ZH107. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mastaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mastaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gauche Du Chemin De Valenciennes
Territoires administratifs
- Commune
- Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 395 m² |
| Total | 630 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 630 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AE BLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807882451
- SIRET
- 80788245100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MASTAING (59172)
Autres dossiers de EARL AE BLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939118C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 09/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |