Permis de construire n° 05939115C0005 à Mastaing pour 940 m² de locaux, Chemin Communal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 05939115C0005
Demandeur
SCEA FOVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mastaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939115C0005 a été délivré le 2 septembre 2015, pour un projet situé Chemin Communal. Le dossier a été déposé par SCEA FOVEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C66, C1170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mastaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mastaing
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Communal
Territoires administratifs
- Commune
- Mastaing Code postal 59172 Identifiant INSEE 59391
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 440 m² |
| Total | 2 500 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 440 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FOVEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419533054
- SIRET
- 41953305400013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MASTAING (59172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939115C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |