Permis de construire Locaux N° 05939014D0001

Permis de construire n° 05939014D0001 à Masny pour 255 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 mars 2014

Dossier PC n° 05939014D0001

Demandeur

MEUBLES PLOMION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2014 à Masny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939014D0001 figure dans les données Sitadel. MEUBLES PLOMION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 888 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

6 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Masny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 888 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 6 143 m²
Total 5 888 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 6 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 888 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 6 143 m²
Total locaux 5 888 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 6 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUBLES PLOMION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
046850160
SIRET
04685016000030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1968
Localisation
LAMBRES-LEZ-DOUAI (59552)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939014D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 mars 2014
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEUBLES PLOMION ; la décision est intervenue le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939014D0001, déposé en mairie de Masny.

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