Permis de construire Locaux N° 05938917C0001

Permis de construire n° 05938917C0001 à Masnières pour 918 m² de locaux, 2 All Des Chenes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 05938917C0001

Demandeur

GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 All Des Chenes, le permis de construire n° 05938917C0001 a été délivré le 19 juin 2017 à Masnières (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3255, A3252. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 822 m²

Surface existante avant

9 479 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

10 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3255 A3252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 479 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 10 397 m²
Total 9 479 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 10 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 479 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 10 397 m²
dont Bureaux 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m²
dont Industrie 4 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 891 m²
dont Entrepôt 4 034 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 4 952 m²
Total locaux 9 479 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 10 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347892093
SIRET
34789209300043
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
MASNIERES (59241)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938917C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 All Des Chenes, à Masnières (59241).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE et accordée le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938917C0001, déposé en mairie de Masnières.

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