Permis de construire Locaux N° 05938913C0005

Permis de construire à Masnières pour 3 086 m² de locaux - Za Les Hauts De Masnieres Allee Des Chenes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 05938913C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05938913C0005, délivré le 18 septembre 2013 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Les Hauts De Masnieres Allee Des Chenes, Masnières (59241). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en bureaux, 2 779 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3369, 0A3363, 0A3362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 125 m²

Surface existante avant

3 787 m²

Surface créée

3 086 m²

Variation nette

+3 086 m²

Surface totale après

6 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2015

Localisation du projet à Masnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3369 0A3363 0A3362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Chenes

Territoire administratif

Commune
Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 787 m² 3 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 6 873 m²
Total 3 787 m² 3 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 6 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 528 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 835 m²
Industrie 3 259 m² 2 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 779 m² 6 038 m²
Total locaux 3 787 m² 3 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 086 m² 6 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASNIERES (59241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938913C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Hauts De Masnieres Allee Des Chenes, Masnières (59241).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938913C0005, instruit par la commune de Masnières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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