Permis de construire Logement N° 05938714E0007

Permis de construire n° 05938714E0007 à Marquette-en-Ostrevant pour 95 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 juillet 2014

Dossier PC n° 05938714E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938714E0007 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938714E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 juillet 2014
Date de dépôt 20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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