Permis de construire Logement N° 05938615O0016

Permis de construire n° 05938615O0016 à Marquette-lez-Lille pour 1 367 m² de logement, 215 Rue D'ypres Et Rue Fel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 05938615O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938615O0016, délivré le 30 novembre 2015 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 215 Rue D'ypres Et Rue Fel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B784. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 463 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

1 367 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Locaux 1 464 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 0 m² -1 464 m² 0 m²
Total 1 464 m² 1 367 m² 0 m² 1 464 m² 0 m² -97 m² 1 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 1 - - 23
- 52,2 % 43,5 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938615O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 215 Rue D'ypres Et Rue Fel, à Marquette-lez-Lille (59520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938615O0016, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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