Permis de construire Locaux N° 05938420Z0005

Permis de construire n° 05938420Z0005 à Maroilles pour 785 m² de locaux, 20 Gr Gde Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 05938420Z0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maroilles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938420Z0005 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 20 Gr Gde Rue. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1850, A1848, A1847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maroilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1850 A1848 A1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Locaux 734 m² 544 m² 241 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 519 m²
Total 975 m² 544 m² 241 m² 0 m² 241 m² 544 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 734 m² 544 m² 241 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 519 m²
dont Bureaux 734 m² 544 m² 241 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 519 m²
Total locaux 734 m² 544 m² 241 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
255902710
SIRET
25590271000011
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
MAROILLES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938420Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Gr Gde Rue, à Maroilles (59550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L AVESNOIS et accordé le 9 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938420Z0005, déposé en mairie de Maroilles.

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