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Permis de construire Locaux N° 05938324O0002

Permis de construire à Marly pour 93 m² de locaux - 3 Zae Les Dix Muids

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Zae Les Dix Muids, Marly (59770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT et accordé le 4 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938324O0002, instruit par la commune de Marly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 05938324O0002

Demandeur

PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938324O0002, délivré le 4 octobre 2024 à Marly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Zae Les Dix Muids, Marly (59770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2063, A2059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 452 m²

Surface existante avant

16 883 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

16 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2063 A2059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marly Code postal 59700 Identifiant INSEE 59383
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 883 m²	93 m²	0 m²	50 m²	0 m²	43 m²	16 926 m²
Total	16 883 m²	93 m²	0 m²	50 m²	0 m²	43 m²	16 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	3 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 281 m²
Industrie	13 602 m²	93 m²	50 m²	43 m²	13 645 m²
Total locaux	16 883 m²	93 m²	50 m²	43 m²	16 926 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493205231
SIRET: 49320523100027
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MARLY (59770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938324O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Zae Les Dix Muids, Marly (59770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT et accordé le 4 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938324O0002, instruit par la commune de Marly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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