Permis de construire à Marly pour 1 459 m² de logement et locaux - 276 Av Henri Barbusse
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 octobre 2019 · Dossier PC n° 05938319O0014 · Demandeur : SCI SBFK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05938319O0014, délivré le 16 octobre 2019 à Marly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 276 Av Henri Barbusse, Marly (59770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SBFK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B5364, B5361, B5358.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Locaux | 1 418 m² | 0 m² | 267 m² | 212 m² | 1 206 m² | 0 m² | 267 m² |
| Total | 1 418 m² | 253 m² | 1 206 m² | 212 m² | 1 206 m² | 41 m² | 1 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Commerce | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 418 m² | 0 m² | 267 m² | 212 m² | 1 206 m² | 0 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | - | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 53,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI SBFK
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938319O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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