Permis de construire Locaux N° 05938317O0003

Permis de construire n° 05938317O0003 à Marly pour 48 m² de locaux, 98 Route De Saint Saulve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 05938317O0003

Demandeur

S.C.I. DU CHEMIN VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938317O0003, délivré le 3 août 2017 à Marly (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 98 Route De Saint Saulve. Le projet est porté par S.C.I. DU CHEMIN VERT.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A1803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-183 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A7 A1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 48 m² 0 m² 231 m² 0 m² -183 m² 297 m²
Total 480 m² 48 m² 0 m² 231 m² 0 m² -183 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 48 m² 0 m² 231 m² 0 m² -183 m² 297 m²
dont Bureaux 249 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 297 m²
dont Entrepôt 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² -231 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 48 m² 0 m² 231 m² 0 m² -183 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DU CHEMIN VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821506797
SIRET
82150679700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLY (59770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938317O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 98 Route De Saint Saulve, à Marly (59770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. DU CHEMIN VERT et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938317O0003, déposé en mairie de Marly.

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